Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SVTOC
METHODES ET INFORMATIQUE - M.I. - S.A.

Numéro de dépôt :
1561237
Date de dépôt :
21/11/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/11/1999

Présentation de la marque SVTOC

Déposée le 21 novembre 1989 par la Société Anonyme (SA) METHODES ET INFORMATIQUE - M.I auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SVTOC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) METHODES ET INFORMATIQUE - M.I domicilié(e) 15 Bis, rue Pigalle, 75009 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Melle Sylvie GIEN - France.

La marque SVTOC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1561237.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SVTOC est expirée depuis le 21 novembre 1999.

METHODES ET INFORMATIQUE - M.I a également déposé les autres marques suivantes : SYNLOAD , MI METHODES ET INFORMATIQUE , SYNFLAT , DEPECHE 7 , SYNIMPACT , SYNSCHEMA


METHODES ET INFORMATIQUE - M.I. - S.A. - 15 Bis, rue Pigalle, 75009 PARIS - France


Melle Sylvie GIEN - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-18

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